Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination à la commission consultative des réseaux et services de communications électroniques <BR>

J.O. 296 du 21 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination à la commission consultative des réseaux et services de communications électroniques

NOR : INDI0404104A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 13 décembre 2004, sont nommés membres de la commission consultative des réseaux et services de communications électroniques :

M. Rouhier (Stéphane), représentant du Club informatique des grandes entreprises françaises (CIGREF), en remplacement de M. Monneret (Pierre) ;

M. Aydabirian (Robert), représentant du SYNTEC informatique, en remplacement de M. Exertier (Pascal) ;

M. Debroeck (Eric), directeur de la réglementation générale à France Télécom, en remplacement de M. Lallemand (Jean-Daniel) ;

Mme de Cadaran (Anne), directrice des affaires réglementaires de la société 9 Télécom, en remplacement de M. Lestage (Pierre).